Actualités

À LA UNE

9 janvier 2025

Les nouvelles règles pour les logements classés G en 2025

Alors que 2025 débute, le secteur immobilier est à l'aube de changements significatifs, stimulés par de nouvelles normes axées sur l'efficacité énergétique et la sécurité. Cet article examine les ajustements projetés pour cette année, en mettant l'accent sur les diagnostics immobiliers et leurs impacts pour les propriétaires, les locataires et les professionnels du secteur. Réformes des diagnostics immobiliers L'année 2025 représente une étape cruciale pour assurer la sécurité et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'immobilier. Voici quelques-unes des modifications majeures : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès janvier, les maisons individuelles et biens en monopropriété de classe E doivent passer un audit énergétique. Cette mesure vise à encourager des pratiques énergétiques responsables. Expiration des anciens DPE : Les diagnostics établis avant juillet 2021 ne sont plus valides. Les propriétaires doivent donc les renouveler pour garantir la conformité de leur bien aux normes actuelles. Extension du DPE collectif : En 2025, l'obligation de réaliser un DPE collectif s'étend aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, nécessitant un renouvellement tous les dix ans pour une évaluation continue. Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques dans certaines zones doivent maintenant répondre aux normes énergétiques strictes par le biais d'un DPE. Plan pluriannuel de travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais élaborer un PPT pour planifier de manière proactive les travaux futurs. Logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements voient leurs obligations de mise en conformité suspendues temporairement lorsque des travaux d'amélioration ont été votés. Conséquences sur le marché immobilier Les réformes de cette année modifient profondément le paysage immobilier : Les propriétaires sont tenus de fournir des informations détaillées et à jour sur leurs biens, garantissant une transparence accrue et une conformité stricte aux nouvelles normes. Les exigences en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent augmenter les coûts de mise en conformité, en particulier pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements offrent de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement des démarches de conformité. Vers un futur écologique et énergétique Ces réformes ambitieuses visent à intégrer le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. Le renforcement des exigences en matière de performance énergétique contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également à la lutte contre les passoires énergétiques. Les évolutions réglementaires de 2025 marquent une avancée significative vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs impliqués s'adaptent dès maintenant pour accompagner cette transition de manière fluide et efficace.

Publié le 12 Décembre 2024

Bilan 2024 : Retour sur une année clé pour les diagnostics immobiliers

L'année 2024 s'achève, marquée par d'importantes transformations et mises à jour réglementaires dans le domaine des diagnostics immobiliers. À travers ce bilan, faisons le point sur les changements majeurs qui ont rythmé l'année et leurs implications pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces évolutions vous concernent directement. Les grands changements de 2024 dans les diagnostics obligatoires 1️⃣ Nouveaux seuils pour les étiquettes énergétiques Depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent un recalcul de leur classe énergétique. Une attestation de l’ADEME est désormais requise. 2️⃣ Surface de référence La surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de surface de référence dans le cadre des DPE, modifiant les calculs énergétiques. 3️⃣ Formulaire de consentement obligatoire Ce document, à remplir par le propriétaire, est devenu essentiel pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME. 4️⃣ Identifiant fiscal pour chaque local Chaque DPE doit désormais inclure un identifiant fiscal, garantissant un suivi unique et précis. Focus sur les logements de moins de 40 m² Les évolutions de 2024 ont particulièrement impacté les petits logements : Recalibrage des classes énergétiques selon de nouveaux seuils. Attestation obligatoire à générer sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de DPE. Une année tournée vers l'avenir Les évolutions de 2024 préparent un avenir plus encadré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 s’annonce avec de nouvelles exigences, il est crucial de rester informé et prêt à accompagner vos clients dans cette transition.

9 octobre 2024

L'amiante : un enjeu crucial pour la sécurité immobilière

L'amiante, une fibre minérale autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et résistantes, a laissé une empreinte indélébile sur l'industrie de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en france en 1997, ses effets potentiellement dévastateurs sur la santé humaine nécessitent des précautions continues. Le diagnostic amiante est devenu un impératif incontournable pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article explore en profondeur les enjeux techniques et réglementaires liés à l'amiante. Pourquoi le diagnostic amiante est-il crucial ? Historiquement, l'amiante a été largement utilisé dans la construction en raison de son faible coût et de ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des études ont révélé ses effets cancérigènes, entraînant son interdiction progressive. Lorsqu'inhalées, les fibres d'amiante peuvent se déposer dans les poumons, entraînant des maladies graves, souvent des décennies après une exposition initiale. En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais aussi un acte de prévention essentiel pour minimiser les risques sanitaires. Ce diagnostic est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier Tout propriétaire souhaitant vendre un bien dont la construction a précédé juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document permet de protéger le vendeur contre les vices cachés, tout en informant l'acheteur potentiel des éventuels risques. Pour les appartements collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette obligation concerne aussi les bâtiments à usage autre qu’habitation (locaux tertiaires, commerciaux etc.) Pour la location Tout propriétaire d'appartement, construits avant la date précitée, doit posséder un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) et le tenir à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne nécessite pas d'être intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment accessible. La mise en location d'un appartement est donc souvent une bonne occasion pour faire réaliser ou mettre à jour ce DAPP. Avant des travaux Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour assurer la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils sont non destructifs et uniquement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) va beaucoup plus loin dans les investigations. Il est alors très fréquent de trouver de l'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif. Tout diagnostic amiante doit être fait par des professionnels certifiés Que faire en cas de présence d'Amiante ? Si un diagnostic amiante révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de la manière dont ils sont sollicités. Cela peut aller d'une évaluation périodique de leur état (fréquence variable mais généralement tous les 3 ans), jusqu'à des travaux de désamiantage, ou rendre ces matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La durée de validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP / DTA / avant vente / avant travaux). Les diagnostics d'avant 2013 sont systématiquement à refaire. Un diagnostic avant vente doit réglementairement être refait à chaque nouvelle transaction pour être établi au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il faut alors se référer à l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport (hors Repérages Amiante Avant Travaux / Démolition). Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il est généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante représente une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. En dépit de son interdiction, l'héritage de l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Audit énergétique 2025 : ce que les propriétaires doivent savoir

Un tournant majeur pour les propriétaires en 2025 L'année 2025 sera marquée par des changements significatifs pour les propriétaires de logements en france, surtout ceux dont les biens sont classés E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, en vertu de la loi « climat et résilience », ces logements devront se conformer à des audits énergétiques rigoureux. Cette initiative vise à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Objectifs de la loi « climat et résilience » La loi « climat et résilience » a pour but principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique des logements. Elle prévoit une interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec un calendrier spécifique pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir réalisé des travaux de rénovation visant à améliorer la classe DPE de leur bien. Cette mesure est un prélude aux obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025. Nouvelles obligations pour les logements classés E À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour objectif d'évaluer la performance énergétique du bien et de proposer des travaux nécessaires pour l'améliorer. Il s'agit d'une étape cruciale pour les propriétaires souhaitant continuer à mettre leur bien en vente ou en location. Parmi les travaux recommandés, on peut citer : Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les déperditions de chaleur. Impacts et avantages des nouvelles mesures L'obligation d'audit énergétique et de rénovation des logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de cO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à limiter les bouleversements climatiques. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les déperditions de chaleur et d'améliorer le confort des habitants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. Préparer dès aujourd'hui pour 2025 L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une politique globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences pour bénéficier pleinement des avantages de ces mesures.

Publié le 09 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : guide pour les corrections nécessaires

La sécurité des installations de gaz est d'une importance capitale, que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l'immobilier. Comprendre les diverses anomalies qui peuvent être identifiées lors d'un diagnostic gaz est crucial pour garantir un environnement sûr. Cet article offre un aperçu des anomalies courantes, leur classification et les actions correctives à entreprendre. Types d'anomalies de diagnostic gaz Les anomalies découvertes lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de danger potentiel. Cette classification aide à déterminer la priorité des interventions nécessaires. Anomalies de catégorie a1 Les anomalies de catégorie a1 sont considérées comme les moins graves. Elles ne posent pas de danger immédiat mais nécessitent une correction à terme. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande, qui permet de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée, est une anomalie a1 (identifiée comme c.7-8a1). Anomalies de catégorie a2 Les anomalies de catégorie a2 sont plus sérieuses et peuvent présenter un danger notable. Ces anomalies doivent être rectifiées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple courant est l'absence de bouchon sur une tuyauterie en attente, identifiée comme c.7-8b. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Toute installation présentant une telle anomalie doit être mise hors service jusqu'à résolution du problème. Un exemple typique est un robinet de commande avec un embout non démontable, identifié comme c.7-8c. Il est essentiel de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Qu'il s'agisse d'une anomalie a1, a2 ou DGI, chacune demande une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est indispensable pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication par le monoxyde de carbone. En identifiant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous assurez la sécurité de votre domicile et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de contacter des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Diagnostic amiante : mention ou sans mention, quelle différence ?

Cadre légal et exigences Depuis le décret du 3 juin 2011, les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Pour certains types de bâtiments, en fonction de leur taille ou de leur usage, le diagnostiqueur doit avoir une certification amiante spécifique appelée « mention ». La certification amiante avec mention La certification avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux contenant de l’amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles accueillant plus de 300 personnes et des sites industriels. Cette certification est également nécessaire pour les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après des travaux de traitement des matériaux amiantés, la mention est indispensable. Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui Repérage Avant Démol’ : Non / Oui Repérage Avant Travaux : Non / Oui Éléments du rapport de diagnostic Le rapport de diagnostic amiante comprend plusieurs éléments clés : Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention permet une évaluation approfondie et détaillée, essentielle pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés avec mention garantissent une analyse précise et des recommandations adéquates pour assurer la sécurité des occupants.