Comprendre la différence entre la loi Carrez et la loi Boutin
Lorsqu'il s'agit d'évaluer ou de mettre en location un logement, il est essentiel de distinguer la loi Carrez de la loi Boutin. Ces deux réglementations sont régulièrement mentionnées dans le secteur immobilier, mais s'adressent à des besoins différents et influencent la perception de la valeur d'un bien.
La loi Boutin : priorité à la location
Instaurée en 2009 pour encadrer plus strictement la location et protéger les locataires, la loi Boutin définit la surface habitable d’un logement. Cette surface tient compte de l’ensemble des espaces de vie : salon, chambres, cuisine, salles d’eau et combles aménagés.
Le calcul exclut de nombreux éléments comme les murs, les cloisons, ainsi que les embrasures de portes et de fenêtres. De plus, pour répondre aux exigences de la loi Boutin, au moins une pièce doit offrir soit une surface d'au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond minimum de 2,20 m, soit un volume de 20 m³. La surface obtenue avec ce mesurage sert souvent de base pour déterminer le loyer au m² et impacte directement la valeur locative du logement.
La loi Carrez : un critère de vente en copropriété
Adoptée en 1996, la loi Carrez s’adresse principalement aux ventes de biens en copropriété. Elle impose la mention de la superficie privative lors de toute transaction. La méthode de calcul prend en compte les espaces clos dont la hauteur dépasse 1,80 mètre. Elle inclut notamment les greniers, remises, vérandas ou combles non aménagés, mais exclut certains espaces extérieurs – tels que balcons, terrasses ou loggias – qui ne sont pas considérés comme des parties closes et couvertes.
Lorsqu'un acheteur se penche sur la superficie Carrez, il dispose d'une information essentielle pour comparer plusieurs biens sur un même critère, participant ainsi à la fixation du prix de vente. Une surestimation ou une sous-estimation de cette surface peut avoir un impact direct sur la valeur affichée et sur la confiance dans la transaction.
Impact sur la valeur du logement
En pratique, la surface Carrez est déterminante pour la vente des appartements en copropriété, tandis que la surface Boutin est utilisée lors de la location. Un écart important entre ces deux surfaces peut surprendre, d’autant qu’elles ne tiennent pas compte des mêmes éléments architecturaux. Cela peut donc influer sur le prix au mètre carré affiché, que ce soit à l’achat ou à la location.
- Pour la vente, plus la surface Carrez est élevée, plus le bien pourra être valorisé sur le marché.
- Pour la location, la surface Boutin influence directement le calcul du loyer et les comparaisons entre différents logements.
Faire appel à un professionnel pour un mesurage fiable
Le recours à un diagnostiqueur immobilier permet de garantir un mesurage conforme à la réglementation en vigueur. Ces experts maîtrisent les subtilités des deux lois et disposent de l’équipement adéquat pour calculer la bonne surface selon l’usage du bien (vente ou location). Avant toute transaction, il est ainsi conseillé de s’informer auprès d’un spécialiste reconnu.
En résumé
La connaissance précise de la loi Carrez et de la loi Boutin est essentielle lors d’une vente ou d’une location. Chacune répond à un besoin juridique spécifique et influence de manière différente la valeur du bien. Une bonne compréhension de ces réglementations permet de sécuriser une transaction et d’adopter une évaluation juste de son logement.