Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, une fibre minérale autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et résistantes, a laissé une empreinte indélébile sur l'industrie de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en france en 1997, ses effets potentiellement dévastateurs sur la santé humaine nécessitent des précautions continues. Le diagnostic amiante est devenu un impératif incontournable pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article explore en profondeur les enjeux techniques et réglementaires liés à l'amiante.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il crucial ?

Historiquement, l'amiante a été largement utilisé dans la construction en raison de son faible coût et de ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des études ont révélé ses effets cancérigènes, entraînant son interdiction progressive. Lorsqu'inhalées, les fibres d'amiante peuvent se déposer dans les poumons, entraînant des maladies graves, souvent des décennies après une exposition initiale.

En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais aussi un acte de prévention essentiel pour minimiser les risques sanitaires. Ce diagnostic est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Pour la vente d'un bien immobilier

Tout propriétaire souhaitant vendre un bien dont la construction a précédé juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document permet de protéger le vendeur contre les vices cachés, tout en informant l'acheteur potentiel des éventuels risques. Pour les appartements collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette obligation concerne aussi les bâtiments à usage autre qu’habitation (locaux tertiaires, commerciaux etc.)

Pour la location

Tout propriétaire d'appartement, construits avant la date précitée, doit posséder un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) et le tenir à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne nécessite pas d'être intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment accessible.
La mise en location d'un appartement est donc souvent une bonne occasion pour faire réaliser ou mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux

Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour assurer la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils sont non destructifs et uniquement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) va beaucoup plus loin dans les investigations. Il est alors très fréquent de trouver de l'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif.

Tout diagnostic amiante doit être fait par des professionnels certifiés

Que faire en cas de présence d'Amiante ?

Si un diagnostic amiante révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de la manière dont ils sont sollicités. Cela peut aller d'une évaluation périodique de leur état (fréquence variable mais généralement tous les 3 ans), jusqu'à des travaux de désamiantage, ou rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La durée de validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP / DTA / avant vente / avant travaux). Les diagnostics d'avant 2013 sont systématiquement à refaire. Un diagnostic avant vente doit réglementairement être refait à chaque nouvelle transaction pour être établi au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il faut alors se référer à l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport (hors Repérages Amiante Avant Travaux / Démolition).
Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante représente une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. En dépit de son interdiction, l'héritage de l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.